Politique de confidentialité
Qui est responsable
AML Holding, 291 rue de la Doubletière, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, est responsable du traitement des données des visiteurs du site et des utilisateurs du logiciel. Pour toute question : contact@archihub.fr.
Les données que l'entreprise utilisatrice saisit sur ses propres clients relèvent de sa responsabilité. AML Holding agit alors comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions.
Quelles données, pour quoi
Chaque traitement a une finalité, une base légale prévue par le RGPD et une durée de conservation.
Examiner une demande d'inscription
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Données
- Prénom, nom, e-mail, entreprise, métier, téléphone, message.
- Durée
- Jusqu'à l'ouverture du compte. Une demande restée sans suite est supprimée un an après notre réponse.
Ouvrir et sécuriser le compte
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Données
- Nom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle, date de dernière connexion.
- Durée
- Tant que le compte est ouvert, puis trois mois après sa clôture. Un compte resté vingt-quatre mois sans activité est clos, après un rappel au bout de douze mois.
Rendre le service
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Données
- Entreprise (raison sociale, identifiants légaux, adresse, coordonnées bancaires figurant sur les factures) et activité (clients, chantiers, devis, factures, tâches, messages, photos et documents).
- Durée
- Tant que le compte est ouvert, puis trois mois après sa clôture. Un compte resté vingt-quatre mois sans activité est clos, après un rappel au bout de douze mois. Les documents comptables sont conservés dix ans, comme la loi l'impose.
Facturer les licences
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des factures.
- Données
- Licences achetées, projets concernés, historique de facturation. Le numéro de carte est traité par Stripe et n'est jamais stocké par ArchiHub.
- Durée
- Dix ans pour les factures.
Traiter les signalements de bug
- Base légale
- Exécution du contrat : maintenir le service en état de marche.
- Données
- Description du problème, page concernée, date, navigateur et taille de la fenêtre, capture d'écran si l'utilisateur en joint une, échanges avec l'équipe.
- Durée
- Un an après l'envoi pour la capture d'écran. Le signalement et les échanges suivent le compte.
Répondre au formulaire de contact
- Base légale
- Intérêt légitime : répondre aux personnes qui nous écrivent.
- Données
- Nom, e-mail, entreprise, message.
- Durée
- Un an.
Assistant IA
- Base légale
- Exécution du contrat, lorsque l'utilisateur déclenche une génération.
- Données
- Le seul contexte de la demande. ArchiHub ne garde ni la demande ni la réponse, seulement des compteurs d'usage.
Le suivi d'ouverture des devis, factures et campagnes envoyés par une entreprise utilisatrice est réalisé pour son compte : AML Holding y agit comme sous-traitant.
Les champs obligatoires sont signalés sur chaque formulaire. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée ; les autres champs sont facultatifs.
Prestataires
Pour fonctionner, le logiciel fait appel à des prestataires qui ne reçoivent que les données nécessaires à leur tâche :
- OVH SAS, qui héberge le service sur des serveurs situés en France ;
- le prestataire d'envoi et de réception des e-mails ;
- Stripe, pour le paiement des licences ;
- Anthropic, pour l'assistant IA, uniquement lorsque l'utilisateur déclenche une génération et pour le seul contexte de sa demande ;
- Google, pour la saisie assistée des adresses de chantier ;
- l'IGN et geo.api.gouv.fr, pour les données cadastrales ; l'INSEE, pour les données SIRENE ; Météo Concept, pour la météo du chantier. Ces trois services reçoivent une adresse ou un identifiant d'entreprise, jamais de données nominatives.
Transferts hors de l'Union européenne
Anthropic et Google sont établis aux États-Unis : les données envoyées à l'assistant IA et à la saisie des adresses y sont traitées. Stripe peut aussi transférer des données de paiement à sa société mère américaine. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.
Cookies
Le site et le logiciel utilisent uniquement des cookies nécessaires : session de connexion, protection des formulaires et, si vous le demandez, maintien de la connexion pendant trente jours. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.
Durées de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte est ouvert, puis supprimées dans les trois mois suivant sa clôture. Un compte resté sans activité reçoit un rappel au bout de douze mois et il est clos au bout de vingt-quatre mois, après un dernier avertissement. Les documents comptables font exception : ils sont conservés dix ans, conformément à la loi. Les messages du formulaire de contact sont conservés un an, comme les captures d'écran jointes aux signalements de bug.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander la suppression ou la portabilité, en faire limiter le traitement, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, en écrivant à contact@archihub.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Les clients d'une entreprise utilisatrice exercent leurs droits auprès de cette entreprise, qui peut solliciter AML Holding pour y répondre.