Conditions générales d'utilisation
1. Objet
ArchiHub est un logiciel en ligne édité par AML Holding, destiné aux entreprises du bâtiment pour gérer leurs clients, devis, chantiers, factures et échanges. Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel et son utilisation par l'entreprise titulaire du compte, ses collaborateurs et les clients auxquels elle ouvre un accès.
2. Création du compte
L'entreprise remplit une demande d'inscription. AML Holding l'examine et active le compte, ou motive son refus. L'entreprise garantit l'exactitude des informations fournies, notamment son identification légale, et les tient à jour.
Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels dont il est responsable. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'être par son titulaire.
3. Compte gratuit et licences
Le compte est gratuit et ne constitue pas une période d'essai : il ne prend pas fin à une date fixée. Il donne un accès restreint au logiciel. Son maintien reste soumis aux présentes conditions, notamment à l'article 10.
Pour gérer un projet avec toutes les fonctionnalités du logiciel, l'entreprise achète la licence de ce projet, au prix de 69 € hors taxes. La licence est rattachée au projet pour lequel elle est achetée et ne débloque pas les autres projets de l'entreprise. Elle comprend 2 signatures électroniques réservées à ce projet, qui ne peuvent pas être utilisées sur un autre projet et ne sont pas renouvelées chaque mois.
Chaque licence est payée une fois, auprès de notre prestataire de paiement. Aucun abonnement ni prélèvement automatique n'est mis en place. Le prix, la taxe applicable et les conditions propres à la licence, notamment la durée des droits qu'elle confère, sont indiqués avant le paiement.
4. Rôles et accès client
L'entreprise peut ouvrir un accès à ses propres clients. Cet accès se limite aux éléments que l'entreprise choisit de partager : avancement, devis, factures, documents et messages. L'entreprise est seule responsable de ce qu'elle rend visible.
5. Données de l'entreprise
Les données saisies dans le logiciel appartiennent à l'entreprise. AML Holding ne les utilise que pour fournir le service et ne les cède à aucun tiers. L'entreprise peut à tout moment en télécharger une copie complète depuis son espace (Paramètres, Mes données) : une archive qui réunit ses documents en PDF, ses fichiers d'origine et ses données en tableurs. À la clôture du compte, elle peut en demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux documents comptables.
6. Assistant IA
Le logiciel propose une aide à la rédaction fondée sur un modèle de langage. Chaque proposition est soumise à la relecture de l'utilisateur, qui reste seul auteur et responsable des documents qu'il valide et envoie. L'assistant ne fixe aucun prix, ne détermine aucun taux de TVA et n'envoie aucun document.
Le contrôle du taux de TVA est une aide à la décision fondée sur les informations saisies pour chaque bien. Il ne remplace pas l'avis du comptable ou du conseil de l'entreprise.
7. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'interdit d'utiliser le logiciel à des fins illicites, d'en perturber le fonctionnement, d'en contourner les protections ou d'envoyer des messages non sollicités depuis ses fonctions d'e-mailing. Les destinataires de campagnes disposent d'un lien de désinscription que l'entreprise s'engage à respecter.
8. Disponibilité et évolutions
AML Holding s'efforce d'assurer un accès continu au logiciel, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible. Le logiciel évolue et ses fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées.
9. Responsabilité
AML Holding fournit un outil de gestion. Elle n'intervient pas dans les relations commerciales de l'entreprise avec ses clients, ni dans l'exactitude des devis, factures et déclarations émis. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant des licences payées par l'entreprise au cours des douze derniers mois.
10. Suspension et clôture
AML Holding peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après en avoir informé l'entreprise. L'entreprise peut clore son compte à tout moment.
Un compte resté sans activité pendant douze mois reçoit un e-mail l'invitant à exporter ses données. Sans reprise d'activité, il est clos au bout de vingt-quatre mois, après un dernier avertissement, et ses données sont supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège d'AML Holding sont compétents.